93. Inquiétantes restrictions sur les archives contemporaines, avec Isabelle Neuschwander et Maurice Vaïsse
Les invité-e-s * Isabelle Neuschwander, chercheuse et archiviste, ancienne directrice des Archives Nationales * Maurice Vaïsse, historien, professeur émérite à sciences-po, spécialiste d’histoire internationale de la Ve République La discussion * Le cadre légal de la communication des archives en France : la loi de 2008 (intégrée au Code du Patrimoine) et ses principes * Les différents délais de communicabilité, leurs raisons d’être, les possibilités de dérogation * Les dispositions critiquables de la loi, s’agissant de ce qui concerne le nucléaire, avec des archives définitivement incommunicables * Une loi qui s’applique à différentes institutions et différents dépôts d’archives * Le cœur du problème actuel : l’Instruction Générale Interministérielle (IGI) 1300 de 2011 * La façon dont Maurice Vaisse s’est vu opposer le refus de consultation de certaines archives en vertu de ce texte * Les contradictions entre l’IGI 1300 et le Code du Patrimoine quant à la classification « secret » des documents * Le problème de la hiérarchie des normes : la loi de 2008 et le Code du Patrimoine devraient prévaloir sur l’IGI 1300 * Un surcroît de travail inutile pour les archivistes * Des exemples concrets de recherches bloquées par ces dispositions * La question de l’historicité du « secret » et de ses catégories * Une comparaison avec les pratiques archivistiques américaines et le Freedom of Information Act (1966) * Le principe français de respect des fonds, que l’IGI 1300 risque de fragiliser Références Cadre légal * Loi sur les archives de 2008 (dans le Code du Patrimoine) * Instruction Générale Interministérielle de 2011 (IGI 1300) Tribunes et articles * « Archives et transparence, une ambition citoyenne », La Gazette des archives, n° 255 (2019-3) * Lettre des historiens américains au président Macron (11 février 2020) * Tribune d’historien-ne-s dans Le Monde (13 février 2020) * Tribune d’historien-ne-s étrangers dans Le Monde (13 février 2020) * Tribune de l’Association des archivistes français (19 février 2020) * Dossier en ligne sur le site Histoirecoloniale.net Analyses * Gilles Morin,”Archives : entre secret et patrimoine“, Histoire@Politique, N°5, mai-août 2008 * Maurice Vaïsse, « Un historien face au secret des archives », 20 & 21. Revue d’histoire, 2019/3 N° 143, p. 149 à 155 * Marion Veyssière, « La communication des archives publiques en France », 20 & 21. Revue d’histoire, 2019/2 N° 142, p. 141-151 * Blog “Droit(s) des archives”